[L'EXPERT DU MOIS] – MARC-ANTOINE RUBAUD (IFAG Lyon 2013) a protégé mondialement son invention unique au monde de charnière de lunettes magnétique. Éclairage sur la démarche complexe de dépôt de brevets.

Tu as développé une innovation unique au monde – la branche de lunettes avec connexion magnétique – que tu as protégé par des brevets en France et à l’International. Comment as-tu procédé ?  

Si vous avez modélisée une invention unique (un objet, une technologie, une recette…), il est recommandé de réfléchir à sa protection par le dépôt de brevet. Parfois, l’invention se révèle être difficilement copiable particulièrement dans certains secteurs comme l’aéronautique, le high tech, etc. Dans ce cas, il vaut mieux ne pas déposer de brevet. En effet, ce dernier délivrerait des informations précieuses aux concurrents sans oublier les frais de dépôt relativement conséquents à débourser. Les grandes entreprises ne s’y trompent pas puisqu’elles intègrent souvent en interne des spécialistes de la propriété intellectuelle qui définissent une stratégie de protection des inventions.

La première étape : l’enveloppe Soleau à l’INPI qui permet de dater ses inventions

En 2013-2014, mon associé et moi avions finalisé notre prototype de charnière de lunette à connexion magnétique. Nous avons effectué une recherche d’antériorité au niveau mondial sur l’INPI afin de vérifier si notre invention existait déjà. N’ayant rien vu de similaire, nous avons alors déposé une enveloppe SOLEAU à l’INPI. Il s’agit d’un moyen de preuve simple et peu coûteux (15€). Elle permet de constituer une preuve de création et de donner une date certaine à son idée ou son projet. 

Nous y avons glissé un descriptif de notre charnière et des schémas dans les 2 compartiments. L’INPI nous renvoie la 2e partie cachetée. À réception, il ne faut surtout pas l’ouvrir. Elle servira uniquement, en cas de nécessité, pour prouver que l’on est bien l’auteur et la date de sa création. À noter que si l’enveloppe Soleau protège de l’antériorité de son invention, tout en gardant le secret, de ses projets et ses inventions en cours, elle ne constitue aucunement un brevet.

Deuxième étape : recherche de brevetabilité au niveau mondial

Une fois cette étape franchie gratuitement, le cabinet a fait ses premières recherches et nous a spécifié :

- les brevets trouvés, en lien avec notre invention

- les rédactions possibles du brevet (sans garantie que celui-ci serait validé par l’INPI)

Troisième étape : rédaction du brevet et dépôt dans le pays d’origine

Notre accord validé et la somme d’environ 5000€ versée, le cabinet a rédigé et déposé notre brevet, en notre nom propre, dans le pays d’origine (La France). 

Il faut savoir que la rédaction d’un brevet est très technique (textes et schémas). Il faut être précis mais pas trop pour ne pas être copiés lorsque celui-ci sera rendu public (18 mois après la date de dépôt). Par exemple, la forme de l’aimant n’a volontairement pas été spécifiée dans nos charnières de lunettes.

 

Au final : se faire accompagner par des spécialistes car le dépôt de brevet se révèle technique et coûteux

Depuis 2014, la protection de notre invention nous a coûté entre 100 000 et 120 000€. Nous avons dû faire un emprunt pour supporter ces frais. Aujourd’hui, nous réglons entre 500 et 1000€ par pays et par soit environ 9000€/an.

Le brevet est valable 20 ans à partir de la date de dépôt. Nous avons donc jusqu’en 2035 pour développer une marque forte et faire du business. Après notre invention tombera dans le domaine public et sera copiée un peu comme Nespresso et sa capsule dont le procédé est désormais accessible à tous. Si nous pouvions avoir le même succès, nous en serions ravis ! Il est coutume de dire que si un jour vous êtes copié alors c’est que vous avez réussi dans votre domaine !

Liens utiles :

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